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Conditions Générales de Vente

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Le site web www.nomad-hotels.com est édité par NOMAD HOTELS, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le N° RCS BREST 794 237 909 dont le siège social est au 5 rue Colbert, 29200 BREST et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 16 794 237 909.


Préambule

NOMAD HOTELS SA exploite le site web www.nomad-hotels.com (ci-après le « Site »), site de réservation hôtelière du Groupe NOMAD HOTELS.


Le Site permet la réservation de chambres dans les hôtels du Groupe NOMAD HOTELS dont elle est le producteur.


La réservation peut se faire également par l’intermédiaire des services mobiles (sites internet mobile et applications mobiles).


Le client déclare avoir obtenu de NOMAD HOTELS S.A. toutes les informations nécessaires sur le Site.

Toute réservation par le Site ou par les services mobiles suppose la consultation et l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.


L'accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.


Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.


Le site mentionne les informations suivantes :

· la notice légale permettant une identification précise de NOMAD HOTELS S.A. et indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone, son siège social, son numéro individuel d’identification d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;

· les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches hôtels peuvent être consultées lors de la réservation en fonction de l’hôtel sélectionné) ;

· les prestations complémentaires proposées ;

· les prix ;

· les modalités de paiement ;

· les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé ;

· la durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci ;

· la durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.

· les moyens de paiement acceptés.


Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés, les prix et les dates de disponibilité des hébergements sont présentés sur chaque fiche hôtel dans le parcours de réservation.


Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.


En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,artisanale ou libérale.


L'ensemble des informations accessibles sur le Site est présenté en langue française ainsi que dans plusieurs autres langues étrangères.


Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Définitions

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :


« accusé de réception » :

courrier électronique envoyé par www.nomad-hotels.com au client récapitulant la réservation passée par le client et confirmant sa réception par www.nomad-hotels.com.


« confirmation de réservation » :

document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le client via internet, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un pré-paiement ou d’une garantie. L'acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d'engager contractuellement le client.


« client » :

personne physique agissant pour ses besoins personnels ou professionnels mais sans rapport avec l’activité hôtelière.


« consommateur » :

toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,artisanale ou libérale »


« courrier électronique » :

tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyés par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.


« demande de réservation » :

demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le client par les services mobiles ou par internet.


« partenaires » :

fournisseurs de services accessibles depuis le site www.nomad-hotels.com, et notamment, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voitures, les fournisseurs de billets de train ou d’avion.


« réservation en ligne » :

réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé sur le site internet de NOMAD HOTELS S.A. accessible à l’adresse www.nomad-hotels.com.


« service » :

réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.nomad-hotels.com.


« services mobiles » :

ensemble des services et protocoles permettant de connecter des terminaux mobiles à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation de services hôteliers fournis par NOMAD HOTELS S.A.


« site web » :

service électronique exploité par NOMAD HOTELS S.A. sur le réseau internet et accessible à l'adresse www.nomad-hotels.com.


Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par NOMAD HOTELS S.A. sur son Site.


Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.


Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le Site. Les présentes conditions générales englobent également la Charte clients de protection des données personnelles. En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte expressément les dispositions de cette Charte.


Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet.


Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par NOMAD HOTELS S.A. sur le Site.


NOMAD HOTELS S.A. se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site ou l’espace de réservation en ligne.


Réservation

Le client choisit les services présentés sur le Site.


Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.


Le client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre de cinq (5) chambres maximum par réservation et sur les Services mobiles un maximum de cinq (5) chambres. Pour des réservations concernant les groupes affaires, réunions, séminaires…, contactez-nous au : 0 805 32 10 10.

Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de NOMAD HOTELS ne peut être recherchée à cet égard.


La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.


Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le Site ou via les services mobiles.


La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par NOMAD HOTELS S.A., ou lors du pré-paiement enligne par carte bancaire.


Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.


Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.


La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

- étape 1 : sélection d’un hôtel

- étape 2 : sélection des dates de séjour

- étape 3 : sélection du nombre de chambre(s)

- étape 4 : sélection du type de chambre(s) - pour toutes les chambres ou pour chaque chambre

- étape 5 : sélection des options complémentaires - pour toutes les chambres ou pour chaque chambre

- étape 6 : renseignement des coordonnées du client

- étape 7 : choix du type de réservation

- étape 8 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, option sélectionnée), dans le cas de la réservation en ligne uniquement

- étape 9 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de pré-paiement

- étape 10 : acceptation des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation

- étape 11 : validation de la réservation par le client



Accusé de réception de la réservation

Le Site accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.

Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné,acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.


Service client

Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, le service client est à la disposition du client du lundi au vendredi de 8h30 à 20h00 (heure française) aux numéros de téléphone suivants : 0 805 32 10 10 pour la France et +33 (0) 178 901 550 de l’international

E-mail : contact@nomad-hotels.com


L’adresse postale est la suivante :

NOMAD HOTELS

Service Clientèle Réservation
5 rue Colbert
29200 Brest - France


Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.


Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.


Les réservations avec pré-paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.


Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte » ;
- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.


En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec pré-paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.


Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.


Séjour à l'hôtel

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée à l’hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.


Nos hôtels n’accueillent pas les animaux pour des raisons d'hygiène.


Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.


Certains hôtels NOMAD HOTELS disposent d’un Règlement Intérieur destiné au client. Le client accepte et s’engage à respecter le dit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’hôtelier se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.


Nos hôtels proposent un accès WIFI permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d'emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.


Garanties

Le client bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le service.


Responsabilités

Les photographies présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

NOMAD HOTELS S.A. ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas pré-paiement non autorisé par la banque du porteur.


Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site de NOMAD HOTELS S.A., lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de cessites et aux services proposés.


Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants,incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.


Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de NOMAD HOTELS S.A. par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées plus haut.


Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.


Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.


Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’hôtel (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’hôtel), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site.

Si le débit à l’hôtel s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client.


Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’hôtel, sauf dispositions particulières indiquées sur place.


Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (consommation au bar, snacking, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.


La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, est à régler directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un pré-paiement en ligne où ce montant peut être inclus.


Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.


Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.


La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’hôtel, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client).


Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’hôtel au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de l’hôtel, le tarif débité par l’hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’hôtel.


NOMAD HOTELS S.A., lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.


Les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes/pays. Le Client s'engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de NOMAD HOTELS S.A.


Certaines offres promotionnelles disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet soit uniquement à distance et en aucun cas à la réception de l’hôtel.


Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, etc. selon l'hôtel sélectionné) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un pré-paiement via la plate-forme de paiement Ogone / Ingenico Payment Services.


Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (pré-paiement en ligne sur certains tarifs). Ce pré-paiement est qualifié d’arrhes. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l'hôtel pourra demander au client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.


En cas de no show (réservation non annulée - client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé.


NOMAD HOTELS S.A. a choisi OGONE / Ingenico Payment Services (Payment Service Provider) afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par Ogone / Ingenico Payment Services. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’hôtel d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

Au moment du pré-paiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, les taxes liées à la restauration et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le client.


Dans le cas d’un tarif soumis au pré-paiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.


Certains hôtels peuvent générer des factures/notes par voie électronique,le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’hôtel.


Respect de la vie privée - Charte clients de protection des données personnelles

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.


À défaut de renseignement identifié comme obligatoire, NOMAD HOTELS S.A. pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.


Les informations traitées sont destinées à NOMAD HOTELS S.A., à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne) et à ses hôtels.


Les prestataires, entités et hôtels peuvent être établis hors Union européenne.


Dans le cadre de mesures pré-contractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière et de gestion des réclamations.


NOMAD HOTELS S.A. a obtenu une autorisation de la CNIL N°1799384 du 6 octobre 2014 permettant à NOMAD HOTELS S.A. de conserver les données clients à des fins de gestion de la relation client, des réservations et préférences clients et de gestion du marketing et de la promotion.


Le client autorise NOMAD HOTELS S.A.à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à NOMAD HOTELS S.A. au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles.


En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement Ogone / Ingenico Payment Services à la banque de l’hôtel, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Ogone / Ingenico Payment Services en sa qualité de professionnel,s’est engagé vis-à-vis de NOMAD HOTELS S.A. à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour les dits transferts de données.


Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à contact@nomad-hotels.com. NOMAD HOTELS S.A. est notamment susceptible d'adresser par courrier électronique à ses clients sa « newsletter » (lettre d’information), des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier, en mettant à la disposition du client un lien de désabonnement figurant au bas de chaque courrier électronique de prospection commerciale.


Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

Nous déposons un cookie sur votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons lire ces informations lors de vos prochaines visites, afin de vous offrir une expérience de navigation personnalisée et vous proposer des offres correspondant à vos besoins.

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Conditions des tarifs
Les présentes conditions de vente complètent les Conditions Générales de Vente. Nous rappelons que les tarifs Internet présents sur le site www.nomad-hotels.com sont non commissionnables.


Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de NOMAD HOTELS S.A. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.


Délogement

En cas de non-disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure,celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, l’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restant à la charge de l’hôtel choisi.


Force majeure

NOMAD HOTELS S.A. ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.


Règlements des litiges

Le client est informé par NOMAD HOTELS S.A. de la possibilité de recourir,en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.


Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.


Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties.


Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.


Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.


En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.


Évolution / Modification des Conditions Générales de Vente par Internet

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par NOMAD HOTELS S.A. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par NOMAD HOTELS S.A. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.


Le client se doit également de consulter également les conditions de vente complémentaires liées à chaque tarif, type de chambre ou type de prestation, figurant sur la liste des tarifs.


Règlement des litiges

Le client est informé de sa possibilité de recourir, à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Après avoir saisi le service client ou l’hôtel et tenté de résoudre le litige à l’amiable, à défaut de règlement amiable dans un délai de 60 jours à compter de la date de la saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage pour les hôtels de la marque NOMAD Hotels. Les coordonnées concernant le Médiateur sont Monsieur Jean-Pierre Teyssier, Médiateur Tourisme Voyage, BP 80303, 75823 Paris Cedex 17. Les modalités de saisine sont précisées sur le site du médiateur www.mtv.travel